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Politique de confidentialité - 25 mai 2018

 

Le Site Internet du cabinet de courtage en assurances Krystalassurances permet de mettre en relation des Visiteurs et nos Courtiers, notamment à travers les demandes formulées par les visiteurs et transmises aux Courtiers.

Pour bénéficier des services proposés par le Cabinet Krystalassurances, les Visiteurs communiquent des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Le Cabinet attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Visiteurs, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu'à proposer des services optimisés.

 

Données Personnelles relatives aux visiteurs

 

A) Quelles Données Personnelles sont collectées et pourquoi ?

 

1. Visiteurs

a) Formulaires :

 

Formulaires de demande « Obtenir un tarif/devis », « Nous contacter  » :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur le formulaire de demande Obtenir un tarif/devis, Nous contacter, sont les suivantes : nom, adresse e-mail, ville, type de visiteur (professionnel/particulier), nom de l'entreprise si le Visiteur est un professionnel et descriptif de son projet pour les demandes de tarif-devis.

Pour certaines demandes notamment celles concernant les contrats professionnels, téléphone, type d'entreprise et secteur d'activité peuvent être rendus obligatoires.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer les données suivantes : prénom, numéro de téléphone, type d'entreprise, secteur d'activité.

Le Cabinet collecte également les données suivantes :

    Date de création et date d'envoi de la demande

Finalité : la fourniture de ces Données Personnelles par le Visiteur est obligatoire pour permettre aux Courtiers de rendre les Services au Visiteur, notamment de collecter et transmettre ses demandes et coordonnées aux différents calculateurs de nos partenaires, de répondre aux demandes du Visiteur et de lui communiquer des informations.

La fourniture de ces informations permet également à nos Courtiers de gérer son fichier de Visiteurs, de gérer le suivi de la relation avec le Visiteur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Tout Visiteur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d'informations.

 

B) Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

 

Les Données Personnelles font l'objet d'un traitement par nos Courtiers, puis le cas échéant, pour les Visiteurs, par nos partenaires de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

Le Cabinet s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autres que nos partenaires, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d'un accord exprès du Visiteur.

 

Destinataire : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles du Visiteur seront transmises lors d'une demande formulée par le Visiteur à un ou plusieurs Partenaires, ou lorsque le Visiteur demande à être contacté, un de nos courtiers qui pourra prendre contact directement avec le Visiteur. Les Données Personnelles concernant le Visiteur sont conservées pendant une durée de 13 mois si celui-ci n'a pas souscrit un contrat d'assurances à travers notre cabinet.

 

Le Visiteur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par nos partenaires est réalisé par ce dernier sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement. Le Cabinet s'engage à exiger du Partenaire le respect de la réglementation en vigueur à cet égard. En particulier, les Données Personnelles du Visiteur (nom, prénom, adresse e-mail et le cas échéant, numéro de téléphone du contact) ne seront communiquées à un partenaire suite à une visite du Visiteur sur notre site uniquement après un engagement spécifique de ce dernier de se conformer aux principes applicables aux Données Personnelles.

 

Le Cabinet pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs  à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

 

Conservation et Archivage : les Données Personnelles concernant les Visiteurs sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 13 mois et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans après rupture de tout contrat d'assurances à travers notre cabinet, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

 

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre le Cabinet Krystalassurances et  le Visiteur.

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

 

C) Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

 

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles via le site Krystalassurances dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit  de rectification;
  • Un droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d'opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
    De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Visiteur ayant la qualité de consommateur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (notamment la CNIL en France).

 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse e-mail protectiondesdonnees@krystalassurances.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social du Cabinet.

 

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès l'Éditeur, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.